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Conditions d’utilisation des sites ordremk.fr

Editeur du site :

Conseil National de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes
Systèmes d’informations
120-122 rue Réaumur
75002 PARIS

Hébergeur du site :

KerniX
15, rue Cels
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01 53 98 73 40
http://www.kernix.com

Directeur de publication :

Franck Gougeon
[email protected]

2. Objet / Contenu

Les sites internet du Conseil National de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes ont notamment pour objet de renseigner les masseurs-kinésithérapeutes et leurs patients sur les missions de l’Ordre et les conditions d’exercice de la masso-kinésithérapie sur le territoire français.

3. Financement / Politique publicitaire

Le Conseil National de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes finance de manière autonome ses sites internet. Il n’accueille aucune publicité sous quelque forme que ce soit et ne reçoit aucun fond publicitaire.

4. Traitement des données personnelles

Les informations contenues sur les sites internet du Conseil National de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes, et plus précisément sur le Tableau de l’Ordre mis en ligne, ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en adressant : Un mail à l’adresse suivante : [email protected] Un courrier à l’adresse suivante : Conseil National de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes Systèmes d’informations 120-122 rue Réaumur 75002 PARIS

5. Droits d’auteur / responsabilité

S’agissant des textes mis en ligne sur les sites et rédigés par le Conseil National de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes, tous les droits d’auteur sont réservés. Toute utilisation ou reproduction de ces documents, autre que la consultation individuelle et privée, est interdite, sauf autorisation préalable, écrite et expresse du Conseil National de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes. Vous pouvez solliciter cette autorisation en adressant un courrier à l’adresse mentionnée au 4. S’agissant des textes législatifs et réglementaires diffusés, il est recommandé de consulter le Journal Officiel afin d’avoir communication de la version en vigueur.