Compte tenu de l’évolution du contexte sanitaire, les dérogations suivantes sont prolongées jusqu’au 30 octobre 2020 :
Dérogation à la notion de PS le plus proche (article 13. NGAP)
La règle selon laquelle « le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement d’un masseur kinésithérapeute ne peut excéder le montant de l’indemnité calculé par rapport au masseur kinésithérapeute, se trouvant dans la même situation à l’égard de la convention, dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du malade » ne s’applique pas.
L’autorisation d’effectuer des soins au domicile sans mention spécifique figurant sur la prescription médicale
La mesure dérogatoire autorisant à privilégier le suivi à domicile des patients et ce même si la prescription médicale ne le mentionne pas est également prolongée.
De même, la date de fin des mesures dérogatoires relatives aux indemnités journalières pour « personnes vulnérables » a été repoussée au 31 août :
Il est mis fin à la prise en charge dérogatoire des indemnités journalières par l’assurance maladie pour les professions libérales médicales / paramédicales amenées à interrompre leur activité professionnelle pour garde d’enfant (à compter du 5 juillet) ou lorsqu’elles sont « personnes vulnérables » (à compter du 1er septembre).
En revanche, la prise en charge des indemnités journalières en cas d’arrêt prescrit pour infection Covid est maintenue. Les situations de maintien de la prise en charge dérogatoire des indemnités journalières sont précisées ici.
Nous vous remercions pour votre engagement et votre mobilisation.