URGENT – COVID-19 – TÉLÉSOIN
Nous avons reçu de nombreuses demandes à propos du télésoin. Veuillez trouver ci-dessous une communication de l’Assurance Maladie le concernant.
Vous pouvez relire l’information du CNOMK en CLIQUANT ICI
Concernant les masques (6 masques dont 2 FFP2) retrouvez la dernière circulaire DGS en CLIQUANT ICI
NB: Nous n’avons aucune information concernant la réouverture, ou non, des cabinets le 11 mai prochain.
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Madame, Monsieur,
Au regard des mesures de confinement mises en place depuis quelques jours sur le territoire et afin de faciliter l’accès aux soins des patients qui font l’objet d’une prise en charge pour des soins de masso-kinésithérapie, vous avez désormais la possibilité d’effectuer un certain nombre d’actes à distance (arrêté du 16 avril 2020 paru au journal officiel du 18 avril 2020).
La liste des actes concernés figure au lien suivant.
C’est vous qui appréciez la pertinence du recours au télésoin. Toutefois, le recours au télésoin est conditionné au fait que vous ayez réalisé au préalable un premier soin en présence du patient. ( N.D.L.R. : Le Bilan Diagnostique Kinésithérapique doit être effectué en présentiel )
Pour les mineurs de moins de 18 ans, la présence d’un des parents majeurs ou d’un majeur autorisé est nécessaire. Pour les patients présentant une perte d’autonomie, la présence d’un aidant est requise.
Ces actes de télésoin sont réalisés par vidéotransmission.
Ce type de télésoin qui n’implique pas d’échanges de documents médicaux peut se faire sans être équipé d’une solution spécifique de téléconsultation, il suffit d’utiliser une solution d’échange vidéo comme il en existe déjà de nombreuses sur le marché (exemple : Skype®, WhatsApp®, FaceTime®…). Il n’est pas nécessaire d’être équipé d’une solution de téléconsultation pour pouvoir en faire une.
Pour accompagner les professionnels dans leur choix d’un outil numérique, le site du Ministère des Solidarités et de la Santé référence les solutions disponibles en télésanté, à la rubrique « COVID-19 informations aux professionnels de santé ». A noter que sur certains territoires, des solutions d’échange vidéo peuvent être proposées par les ARS.
Les actes sont facturés avec les mêmes cotations que celles existantes pour les soins réalisés en présence du patient. Ils sont pris en charge à 100% par l’assurance maladie obligatoire.
Un document est à votre disposition en cliquant ici pour vous faciliter la facturation de ce nouvel acte.
Par ailleurs, dans le cas où vous êtes amené à effectuer des visites à domicile pendant cette période épidémique, la règle inscrite à l’article 13 de la NGAP sur le remboursement des indemnités de déplacement selon laquelle « le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement d’un masseur- kinésithérapeute ne peut excéder le montant de l’indemnité calculé par rapport au masseur-kinésithérapeute, se trouvant dans la même situation à l’égard de la convention, dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du malade » ne s’applique pas en l’espèce. ( N.D.L.R. : la règle du cabinet le plus proche est temporairement suspendue )
Nous vous remercions pour votre engagement et votre mobilisation.
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Patrick Béguin
Président du CDOMK83