| Mesdames, Messieurs,
Nous avons bien pris connaissance de la demande de facturation en B2 pour les soins effectués avant la mise en œuvre de la restriction de circulation du 17.03.2020.
Dans les circonstances exceptionnelles que traverse notre pays, cet aménagement conventionnel est tout à fait envisageable, sous réserve de 2 conditions :
1. La transmission de la pièce justificative – ordonnance & feuille de soins – doit être prioritairement réalisée via SCOR.
Dans le cas où le masseur kinésithérapeute n’est pas passé sous ce mode de transmission dématérialisé, le masseur kiné devra réaliser une pièce justificative – feuille de soins papier.Cette transmission peut être reportée à la fin de la période de « confinement ».
2. Nous ne pourrons néanmoins probablement pas procéder à un réassort de feuilles de soins papier durant la période. Il conviendra donc de privilégier ultra majoritairement la télétransmission.
Je n’ai pas de doute sur la compréhension de l’enjeu par votre profession. De votre côté vous pouvez compter sur l’engagement de nos équipes.
Je profite de ce courriel pour vous préciser également que, selon la prise en charge dérogatoire, vos consœurs et confrères auront droit à des indemnités journalières s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.
Ainsi, l’Assurance Maladie a ciblé 3 cas :
1. Les professionnels de santé libéraux bénéficiant d’un arrêt de travail parce qu’ils sont atteints par le coronavirus: Prise en charge des IJ pendant la durée de l’arrêt de travail avec application d’un délai de carence de 3 jours
2. Les professionnels de santé libéraux devant respecter une période d’isolement (ayant été en contact rapproché avec une personne diagnostiquée positive en coronavirus) : Prise en charge des IJ sans application d’un délai de carence
3. Les professionnels de santé libéraux devant rester à domicile pour garder leur enfant concerné par une période d’isolement (cas des enfants scolarisés dans un établissement fermé ou des enfants domiciliés dans une zone identifiée comme zone de propagation du virus mais scolarisés en dehors):
Prise en charge des IJ sans application d’un délai de carence
Les indemnités seront versées pour la durée de l’arrêt à hauteur de 72 euros par jour.
Si le numéro d’appel unique mis à votre disposition – 0811 707 133 – valable sur l’ensemble du territoire a été saturé ces derniers jours, nous avons mis tout en œuvre, et notamment des moyens humains & techniques, pour fournir une réponse aux professionnels de santé.
Je vous remercie de votre disponibilité dans cette période.
Cordialement,
Arnaud BOYER
Directeur adjoint
Caisse d’Assurance Maladie du Var |